1. Objet et portée
Le présent document a pour objet de préciser les principes appliqués en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et aux règles en vigueur en France. Il s’adresse à toute personne qui consulte ou utilise les services proposés pour des livraisons effectuées en France.
2. Données concernées et traitement général
Les informations personnelles susceptibles d’être traitées correspondent exclusivement aux catégories déjà décrites dans les informations relatives à la protection des données, notamment:
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Données d’identification et de contact;
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Informations liées aux commandes, paiements et livraisons;
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Données de navigation et d’utilisation du site;
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Eléments nécessaires à la gestion du service client et des demandes associées.
Ces informations sont collectées directement auprès des utilisateurs et utilisées uniquement dans le cadre des usages prévus.
3. Finalités des traitements
Les traitements mis en œuvre poursuivent les objectifs suivants:
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L’exécution et le suivi des commandes;
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La gestion de la relation client;
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Le respect des obligations légales et réglementaires;
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L’amélioration du fonctionnement du site et de l’expérience utilisateur;
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La prévention de la fraude et la sécurisation des opérations.
Aucune donnée n’est traitée à des fins incompatibles avec ces objectifs.
4. Fondements juridiques
Les traitements reposent sur l’une ou plusieurs des bases prévues par le RGPD:
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L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles;
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Le respect d’obligations légales;
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Le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis;
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L’intérêt légitime, dans le respect des droits et libertés fondamentaux.
5. Droits des personnes concernées
Conformément au cadre réglementaire applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants:
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Droit d’accès aux données le concernant;
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Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes;
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Droit à l’effacement, dans les limites prévues par la loi;
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Droit à la limitation de certains traitements;
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Droit d’opposition pour motifs légitimes;
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Droit à la portabilité des données lorsque les conditions sont réunies;
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Droit de retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués antérieurement.
6. Durée de conservation et principe de minimisation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies.
Le principe de minimisation est appliqué afin de limiter les informations traitées à ce qui est strictement utile.
7. Sécurité et confidentialité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et de prévenir tout accès non autorisé, perte ou altération.
8. Réclamations et cadre réglementaire
Le traitement des données est réalisé dans le respect du RGPD, du droit français applicable et des recommandations de l’autorité de contrôle compétente.
Chaque utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
9. Exercice des droits et contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer les droits reconnus par le RGPD:
Adresse: APT BLK 626 SENJA ROAD #03-164, SINGAPORE 670626, SINGAPORE
Email: admin@cottagomart.com
Téléphone: +65 (816) 47143
Horaires du service client: du lundi au vendredi, 09:00–17:00