1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales définissent les règles applicables à l’accès, à la navigation et à l’utilisation du site, ainsi qu’aux commandes de mobilier destinées à une livraison en France.
Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des dispositions décrites ci-dessous.
2. Accès au site et obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme aux lois en vigueur et aux présentes conditions.
Il lui appartient de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute interaction, notamment lors de la passation d’une commande.
Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par l’utilisateur.
3. Informations relatives aux produits, disponibilité et prix
Les produits proposés sont présentés avec le plus grand soin afin de fournir une description fidèle de leurs caractéristiques essentielles.
Les disponibilités sont indiquées à titre informatif et peuvent évoluer.
Les prix affichés sont exprimés toutes taxes comprises et peuvent être modifiés à tout moment avant la validation d’une commande, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.
4. Commande, paiement et formation du contrat
Les paiements peuvent être effectués exclusivement à l’aide des cartes suivantes:
-
Visa;
-
Mastercard;
-
Discover;
-
JCB.
Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.
Les transactions sont traitées via des circuits de paiement reconnus. Les informations transmises lors du règlement sont utilisées uniquement pour le traitement de la transaction et ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire à son exécution, conformément aux règles applicables en matière de protection des données.
5. Expédition et livraison
Les modalités d’expédition, de traitement des commandes, de délais de livraison, de zone desservie et de responsabilité sont définies dans la Politique de livraison.
La livraison est assurée exclusivement sur l’ensemble du territoire français. Aucune expédition n’est proposée en dehors de la France.
Tous les produits sont livrés sans frais supplémentaires. Les coûts de transport sont intégralement inclus dans le prix affiché au moment de la commande.
Les commandes sont prises en charge dans un délai maximal de 72 heures après confirmation du paiement.
Les règles suivantes s’appliquent:
-
Commande passée un jour ouvré avant 17:00: traitée le jour même;
-
Commande passée après 17:00: traitée le jour ouvré suivant;
-
Commande passée un week-end ou un jour férié: traitée à partir du prochain jour ouvré.
Les jours ouvrés correspondent aux horaires du service client, du lundi au vendredi.
Une fois expédiée, la commande est généralement livrée dans un délai estimé de 7 à 10 jours calendaires.
Ce délai peut varier en fonction de la localisation du destinataire, des contraintes logistiques ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre contrôle.
En cas de dépassement significatif de ce délai, le client est invité à contacter le service client, par email en priorité, ou par téléphone (facultatif).
6. Annulation de commande
Les conditions d’annulation sont précisées dans la Politique d’annulation de commande.
L’annulation d’une commande est possible uniquement dans les situations suivantes:
-
La demande est formulée dans un délai de 72 heures à compter de la validation de la commande et celle-ci n’a pas encore été expédiée.
Dans les cas ci-dessous, l’annulation n’est plus possible:
-
La commande a déjà été expédiée;
-
Le délai de 72 heures est dépassé.
Dans ces situations, le client est invité à réceptionner le produit puis à suivre la procédure de retour prévue après livraison.
Pour formuler une demande d’annulation, le client doit contacter le service client:
-
Par email ou par téléphone (facultatif);
-
En communiquant le numéro de commande;
-
En fournissant, si nécessaire, un justificatif de paiement ainsi que les informations requises pour la vérification de l’identité.
Toute demande incomplète peut entraîner un délai supplémentaire de traitement.
7. Retour, remboursement et absence d’échange
Les règles applicables aux retours et remboursements sont détaillées dans la Politique de retour, d'échange et de remboursement.
Nous proposons un service de retour, mais aucun service d’échange.
Cette politique est liée aux contraintes logistiques propres au mobilier, telles que le volume, le poids et la gestion des stocks. Pour garantir un traitement efficace des retours, une meilleure traçabilité des produits et des délais de gestion optimisés, nous avons fait le choix de ne pas mettre en place de solution alternative au retour.
Un retour est accepté uniquement si toutes les conditions suivantes sont respectées:
-
La demande est effectuée dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception du produit.
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Le produit est non utilisé, non monté et retourné dans son état d’origine.
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L’emballage d’origine, les accessoires et les notices sont complets et en bon état.
-
Le produit ne présente aucun dommage imputable au client.
Tout produit ne respectant pas ces conditions pourra être refusé ou donner lieu à un remboursement partiel.
La procédure de retour se déroule comme suit:
-
Envoi d’une demande par email en indiquant le numéro de commande et le motif du retour.
-
Analyse de la demande en fonction de l’état de la commande et des informations fournies.
-
Validation du retour si les conditions sont remplies.
-
Vérification du produit à réception et déclenchement du remboursement.
- L’étiquette de retour est incluse dans le colis lors de la livraison. Le client doit utiliser exclusivement cette étiquette pour le renvoi du produit concerné.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément aux règles relatives à la protection des données applicables en France et au sein de l’Union européenne.
Les principes, finalités, droits des utilisateurs et mesures de sécurité sont décrits dans les informations dédiées à la protection des données, établies conformément au RGPD et aux exigences françaises.
9. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement indépendant de notre volonté, notamment en cas de force majeure ou de circonstances extérieures imprévisibles.
La responsabilité est limitée aux obligations expressément prévues par les présentes conditions et les documents qui y sont associés.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies, conformément aux règles applicables.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à l’utilisation du site:
Adresse: APT BLK 626 SENJA ROAD #03-164, SINGAPORE 670626, SINGAPORE
Email: admin@cottagomart.com
Téléphone: +65 (816) 47143
Horaires du service client: du lundi au vendredi, 09:00–17:00